En vigueur maintenant - lors de l'achat de vos TItres de créance de retraite de l'APMC, vous pouvez désormais choisir de ne pas avoir de portefeuille (utilisez le vôtre) pour vos Titres de retraite ou vous pouvez choisir parmi l'un des différents portefeuilles en stock.
Référence - Bénéfices de l'APMC - Titres de retraite - Règlement 6
Avant que tous Titres de retraite de l'APMC soient préparés, le formulaire de demande à l'annexe A du réglement 6 - doit être rempli et soumis. N'achetez pas ces Titres de retraite de l'APMC tant que vous n'avez pas vérifié votre admissibilité. Référence
Les Titres de retraite de l'Association de la Police Militaire canadienne (APMC) représentent un souvenir symbolique offert aux anciens membres de la Branche de la Police Militaire des Forces armées canadiennes (FAC) en reconnaissance de leurs qualifications uniques et de leur contribution aux FAC et à la fraternité policière canadienne. Les Titres de retraite de l'APMC sont disponibles pour les anciens policiers militaires qui répondent à des critères très précis. Les services de police de toute l'Amérique du Nord ont pour pratique habituelle de délivrer des répliques de justificatifs d'identité. Alors que les Titres de compétence de la police symbolisent traditionnellement l'autorité spéciale conféré au titulaire, les Titres de retraite de l'APMC ne sont conçus que comme un souvenir de service et ils ne confèrent aucune autorité légale.
DÉFINITIONS
Les définitions suivantes s'appliqueront :
Les Titres de compétences de retraite de l'APMC consistent soit en Titres de retraité ou ancien combattant »
- Membres de la PM : les officiers et les militaires du rang des FAC qui se sont qualifiés pour les Titres doivent être nommés policiers militaires en vertu des règlements aux fins de l'article 156 de la Loi sur la défense nationale (LDN) ;
- Retraité : une personne est considérée comme retraitée des FAC lorsqu'elle a rempli ses conditions de service avec dignités et qu'elle perçoit une rente pour ce service. Une personne qui a été libéré des FAC pour des raisons médicales et la suite d'une blessure subie en service et qui reçoit une pension médicale pour cette blessure est considérée comme retraitée aux fins du présent règlement ; et
- Ancien combattant : une personne est considéré comme un ancien combattant lorsqu'elle a quitté les FAC avec dignité avant d'être admissible et une rente pour ce service.
Les Titres de retraite de l'APMC doivent comprendre les éléments suivants :
- Insigne. L'insigne doit porter l'inscription Retraité, Retraitée ou Vétéran à la place d'un numéo d'insigne ;
- Carte d'identification. La carte comportera une photographie du porteur et identifiera le titulaire comme un ancien membre de la Branche de la Police Militaire des FAC.
- Cette carte n'est pas destinée à être utilisée comme pièce d'identité officielle et, si vous le souhaitez, vous pouvez vous procurer un portefeuille en cuir pour contenir les deux articles.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les Titres de retraite de l'APMC et l'admissibilité, ainsi que le formulaire de demande.< /p>